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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif d'Amiens et ses conclusions présentées devant la cour sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif d'Amiens et ses conclusions présentées devant la cour sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif d'Amiens et ses conclusions présentées devant la cour sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ter du code général des impôts, ainsi que la taxe additionnelle à cette cotisation prévue par l’article 1600 de ce code et les frais de gestion correspondants, prévus par le XV de l’article 1647 du même
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1586 ter du code général des impôts, ainsi que la taxe additionnelle à cette cotisation prévue par l’article 1600 de ce code et les frais de gestion correspondants, prévus par le XV de l’article 1647
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1586 ter du code général des impôts, ainsi que la taxe additionnelle à cette cotisation prévue par l’article 1600 de ce code et les frais de gestion correspondants, prévus par le XV de l’article 1647
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1586 ter du code général des impôts, ainsi que la taxe additionnelle à cette cotisation prévue par l’article 1600 de ce code et les frais de gestion correspondants, prévus par le XV de l’article 1647
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'un doute sérieux sur la légalité de la délibération attaquée des lors que : * les dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
publiques, de l'article 1UD12 du même règlement quant aux places de stationnement et de l'article 1UD11 dudit règlement quant à l'aspect extérieur des constructions n'étaient pas fondées. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04021_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'entreprise ou lui est livrée au sens de l'article 1604 du code civil, ou est mise à disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ". 24.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 752-23 du code de commerce : " II.- Les agents mentionnés à l'article L. 752-5-1 et les agents habilités par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Grenoble-Alpes Métropole est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
code, des heures effectuées au-delà de 1607 heures, ainsi que des heures effectuées en application du troisième alinéa de l'article L. 3123-7 du même code.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officiellePage 15 sur 19