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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : Le recours de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est rejeté. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. C est rejeté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01512_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative et de celles de l’article 642 du code de procédure civile, le délai de recours contentieux de deux mois
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
) de rejeter la demande présentée par Mme B A devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de Mme B A le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au congé parental prévu à l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans les conditions qui sont fixées pour les fonctionnaires titulaires par les articles 52 à 56 inclus du décret n° 85-986
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à M. F et à Mme C la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
article 3 en tant qu'il fixe une durée de présence au domicile de 10 h à 16 heures ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 2 000 euros au titre de la loi du 10
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
les conditions qui suivent. / (…) / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L. 2192-13 et R. 2192-31 du code de la commande publique, au taux de 13,07 %, ce qui représente une somme de 94 411,63 euros pour la société Aqio et une somme de 2 550,35 euros pour la société Cobarec
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une ordonnance en date du 2 juillet 2025, le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle sous le n° 25BX01619 en application de l’article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04271_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée. / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
) de condamner le centre hospitalier de Chaumont à lui verser la somme de 14 268, 94 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chaumont la somme de 2 600 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article L. 111-4 du même code dispose que : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : () / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00582_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3. Dans sa requête de première instance, M.
Source officiellePage 15 sur 44