rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Par des propositions de rectification des mêmes jours, l'administration a, en conséquence, assujetti M.

SASP) Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par un assujetti agissant en tant que tel. () ".

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des amendes fiscales auxquels elle a été assujettie

Tout d'abord, il est constant que l'appartement à raison duquel Mme C a été assujettie à l'imposition contestée était vacant depuis plus d'un an au 1er janvier 2018.

Elle a été assujettie à raison de ce bien à la taxe sur les logements vacants au titre des années 2018 et 2019.

au titre des exercices 2015 et 2016 et de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

Elle soutient que : -le droit de reprise de l'administration est prescrit, en application du premier alinéa de l'article L. 176 du livre des procédures fiscales ; -elle était assujettie à la taxe sur

à responsabilité limitée (SARL) Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie

A... lui a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités

A... lui a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 736 655 euros auxquels ont été assujetties

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

antérieure : La société Carmejane LLC a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire de 4 654 euros le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020.

administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti