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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 6 : La présente expertise sera réalisée au contradictoire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, de Mme D B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de réserver ses droits dans l'attente de la décision statuant sur l'imputabilité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à verser à Mme A la somme de 25 484,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2013, sous déduction de la provision de 20 000 euros déjà versée, et à la caisse primaire d'assurance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03286_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été mis en cause, le 17 mai 2018, pour des faits de « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique » et « menace
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Or, malgré les demandes du service, la société Dominvest 41 n'a pas été en mesure ni de fournir certains documents tels que l'attestation de transport, l'attestation douanière et l'attestation d'assurance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 2 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, en l'occurrence, la régularité et la multiplication de ces demandes, qui pouvaient souvent dépasser une vingtaine de tâches et présentaient un caractère hétéroclite et non hiérarchisé, ont eu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... au regard de multiples dispositions relevant des chapitres III (titres de séjour pour motif familial), IV (titres de séjour accordés aux bénéficiaires d’une protection internationale), V (titres de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
euros doit leur être allouée en se basant sur un besoin de deux paires par an du 15 février 2010 au 15 février 2021, un coût de 126, 52 euros par paire, déduction faite du remboursement partiel par l'assurance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'ensemble du territoire de la commune de Maurepas ne se réduit pas à cette parcelle mais comporte de multiples secteurs aux caractéristiques urbanistiques et environnementales variées, pouvant justifier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, les sociétés Cythère, IN4, BTP Consultants, KP1, Allianz IARD, ECB, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont formé des appels en garantie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les multiples justificatifs de transport Uber de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mangot-Vulcin a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à l'intégration : - dans le décompte du lot 2.5 : des pénalités pour 177 jours de retard, soit 156 779,93 euros ; des surcoûts d'assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le second expert a retenu l'existence d'un tel préjudice en raison des multiples précautions prises par le couple pour éviter d'appuyer sur le coude droit de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la société MMA IARD Assurances mutuelles est admise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
intérêts échus à la date du 26 novembre 2019 étant capitalisés à cette date et à chaque échéance annuelle ultérieure pour produire eux-mêmes intérêts et, d'autre part, condamné la caisse primaire d'assurance
Source officiellePage 15 sur 23
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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