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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
Dans la mesure où la pose de carrelages sans enlèvement de l'ancien revêtement requiert un support homogène et parfaitement adhérent, M.
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation de la convention ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.
5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2020339 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DCA_22PA00590_20230124
24 janvier 2023
A a refusé à plusieurs reprises d'effectuer une partie des tâches prévues par son contrat de travail, faits réitérés alors qu'il avait déjà été sanctionné par des mises à pied et un avertissement ; il
DCA_23NT00401_20240618
18 juin 2024
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.
DCA_23NT00402_20240618
2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
Le silence gardé par la région sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1901732 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
DCA_23LY03573_20240704
4 juillet 2024
La demande d'asile qu'il a présentée a été rejetée pour irrecevabilité par la cour nationale du droit d'asile le 9 mai 2022 et sa demande de réexamen a été rejetée par l'Office français de protection des
4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
La société Avanti Air relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les deux décisions du 6 octobre 2020.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1800521 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour .
DCA_23LY00028_20240704
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
DCA_23TL03021_20251113
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.
DCA_24NC00446_20250422
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
Par un jugement n° 1808193 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900163 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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