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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01376_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans la mesure où la pose de carrelages sans enlèvement de l'ancien revêtement requiert un support homogène et parfaitement adhérent, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation de la convention ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04878_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 2020339 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02901_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00590_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A a refusé à plusieurs reprises d'effectuer une partie des tâches prévues par son contrat de travail, faits réitérés alors qu'il avait déjà été sanctionné par des mises à pied et un avertissement ; il

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00401_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00402_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03647_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le silence gardé par la région sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02011_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00990_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 1901732 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00489_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03573_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La demande d'asile qu'il a présentée a été rejetée pour irrecevabilité par la cour nationale du droit d'asile le 9 mai 2022 et sa demande de réexamen a été rejetée par l'Office français de protection des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société Avanti Air relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les deux décisions du 6 octobre 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00318_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 1800521 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour .

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00976_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00446_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un jugement n° 1808193 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02275_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 1900163 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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