Grand Est a prononcé sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre transitoire à compter du 15 avril 2017, dans l'attente de l'avis du comité médical.

De plus, le médecin de prévention du service de médecine du travail a indiqué, par un courrier du 5 novembre 2014, avoir reçu plusieurs fois M.

pour avoir une retraite ; outre ce qu’il perd au titre de réserviste de l’Armée soit 30 000 euros.

Par un avis du 22 novembre 2010, le comité médical a estimé que les arrêts de travail de l'intéressée ne relevaient pas du congé de grave maladie, a déclaré Mme B inapte aux fonctions de cuisinière et

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l’arrêté serait intervenu au terme d’une procédure irrégulière, faute d’avoir été précédé d’un avis du comité médical dans le cadre de la procédure de mise

A, pour avoir, lors de l'intervention du 20 novembre 2017, filmé au moyen de lunettes connectées une victime en arrêt cardio-respiratoire, qui devait décéder malgré l'intubation pratiquée par le médecin

L'apparition d'un nouvel épisode douloureux a justifié un nouvel arrêt de travail de M. A à compter du 22 août 2017.

émis par un collège de médecins à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration

Le 1er juillet 2019, le médecin statutaire de l'AP-HP a émis un avis défavorable à la prolongation d'activité de l'intéressée, au motif de son inaptitude aux fonctions d'aide-soignante.

de l'OFII, la compétence du médecin ayant rédigé ce rapport et la transmission de ce dernier au collège de médecins de l'OFII pour avis ainsi que l'authenticité des signatures apposées sur l'avis du 3

Après avoir pris des congés, elle a réintégré son poste de travail le 5 octobre 2020, avant d’être arrêtée par son médecin traitant dès le lendemain.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a transmis à son employeur un avis d'arrêt de travail à compter du 28 décembre 2020.

Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical.

Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical.

Après que le médecin agréé l'a examiné à la demande de son employeur et s'est prononcé en faveur de sa reprise du travail à mi-temps thérapeutique puis que le comité médical départemental a rendu un avis

Par un avis du 4 novembre 2016, le comité médical départemental a émis un avis d'inaptitude définitive de M.

D'autre part, cet avis comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins qui ont rendu cet avis ainsi que leur signature.

de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis à lui verser la somme de 49 010 euros en réparation des préjudices matériels qu'elle estime avoir

du médecin agréé ; - elle ne conteste pas le caractère injurieux des propos.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Etat à lui verser la somme de 162 301,03 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de fautes commises par la