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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier 2020 d'un montant de 62 026,56 euros, et d'autre part, un second projet de convention du 18 février 2020 qui ne prévoit plus que la mobilisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dans son état initial, en bon état initial, exempt de toute pollution et libéré de tous objets mobiliers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la réalité du motif économique : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C d'éluder l'impôt sur les plus-values de cessions de valeur mobilière qu'il avait réalisées au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dans ces conditions, les insoumis à cette mobilisation et les mobilisés ayant déserté sont exposés, à raison de leur refus de participer aux opérations militaires menées par l'armée russe en Ukraine, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01435_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l'existence de revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2015 et 2016 : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, correspond à une erreur comptable ; - il n'a pas eu la disposition effective de cette somme ; - la part personnelle lui revenant du fait de la cession d'un bien immobilier par la société D, qui a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les traitements et salaires : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le rapport de présentation du plan local d'urbanisme : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Concernant les biens d’équipements spécialisés : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société requérante soutient d'une part, que son propre service d'ordre était suffisant pour assurer la sécurité aux abords du site et d'autre part, que la mobilisation des agents de police, en dehors
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le sous-secteur ZP4a, la publicité numérique est autorisée sur les dispositifs supportés par le mobilier urbain, en respectant une surface utile maximale de 2m2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Plusieurs examens réalisés au cours de l'année 2013 ont révélé une absence de récupération significative de la mobilité de ce bras.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir en tant que personne à mobilité réduite, titulaire d'un permis de conduire régularisé le 24 juin 1991, et habitant de la commune ; - la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’un défaut de motivation, les premiers juges ayant considéré à tort que l’absence de prise en compte de sa situation familiale était sans incidence sur la légalité de l’arrêté en litige ; Sur le bien-fondé
Source officiellePage 15 sur 230
SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/10/2025
Voir →
GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION
21/06/2024
Voir →
GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION
21/06/2024
Voir →
GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION
21/06/2024
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SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, PABIM
01/10/2020
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