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S’il soutient qu’il réside habituellement sur le territoire national depuis 2022, il n’établit pas la durée de sa présence en France en se bornant à produire un billet de train Strasbourg-Paris en date

Il déclare être entré en France le 16 septembre 2019, en se prévalant d'un billet de train " Barcelone-Paris ", mais ne conteste pas ne pas avoir souscrit la déclaration prévue par l'article 22 de la convention

En premier lieu, après avoir relevé dans l’arrêté en cause que l’intéressé a déclaré être entré cinq ans avant l’édiction du présent arrêté, qu’il ne présente aucun billet de transport justifiant de son

l'intéressé sur le territoire au moins jusqu'à l'année 2017, dès lors qu'elles sont seulement composées pour l'année 2011 de son visa d'entrée délivré par les autorités italiennes le 14 février, de son billet

L'intéressé fait valoir qu'il entretient des liens étroits avec cet enfant en produisant des photographies prises à l'occasion de loisirs partagés ensemble ainsi que des billets de train aller-retour

récent de ce PACS et alors que Mme A B ne démontre pas, par les pièces produites, notamment des attestations de son partenaire ou de proches des 9 juin 2023, 13 et 14 septembre 2023 et 5 avril 2024, des billets

préciser s'ils ont été honorés, des factures d'un opérateur de téléphonie mobile portant sur les seuls mois d'octobre et novembre 2019 ainsi que mai et juin 2020, un courrier de cet opérateur, deux billets

Toutefois, le billet de train non nominatif entre Vintimille et Nice qu'il produit, dont la validité, de surcroît, portait sur la période du 26 juillet au 25 août 2012, ne saurait établir la réalité de

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Si la requérante soutient que des raisons familiales l'ont contrainte à se rendre au Maroc au cours de cette période de quatre mois, elle ne l'établit pas en se bornant à produire un billet d'avion pour

français, s'est vu remettre un document d'information dénommé " routing ", qui lui a été traduit oralement dans une langue qu'il comprend, mentionnant sans ambigüité la compagnie aérienne, la référence du billet

Il produit au soutien de ce moyen de nombreuses pièces, dont un bilan de compétences réalisé par France Travail, des certificats médicaux le concernant ou concernant son épouse, des billets d’avion entre

et approfondi de sa situation avant d’édicter ses décisions, qui mentionnent les attestations des membres de sa famille produites à l’appui de sa demande de titre de séjour, ainsi que les copies des billets

« le réseau n’étant toujours pas équipé de mobiliers urbains » ; - c’est à tort que le tribunal a estimé, en ce qui concerne sa demande d’indemnisation au titre du défaut de mise en place de la billetterie

Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la

A l'appui de ce grief, il est tout d'abord indiqué qu'il a été retrouvé dans le coffre-fort de l'association plusieurs chèques bancaires périmés, des chèques vacances et de la billetterie qui serait à

B s'est rendu à l'aéroport de Bruxelles, avec un ami d'enfance, afin d'acheter des billets à destination de la Turquie dans le but de se rendre en Syrie pour rejoindre la katiba D A, lui-même originaire

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Billot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre