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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02549_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02724_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01295_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C et de Mme A, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01847_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02006_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03265_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04188_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 24 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet égard, il ressort de la note blanche versée au débat contradictoire que depuis l'année 2016, la société MKH Import et Export, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte des termes de cette même note blanche que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas usage de mesures d'instruction supplémentaires ; - l'arrêté attaqué repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie par une note blanche
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas usage de mesures d'instruction supplémentaires ; - l'arrêté attaqué repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie par une note blanche
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas usage de mesures d'instruction supplémentaires ; - l'arrêté attaqué repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie par une note blanche
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas usage de mesures d'instruction supplémentaires ; - l'arrêté attaqué repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie par une note blanche
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants et d'autre part, la décision du 14 août 2020 de ce maire de saisir les chatons se trouvant sur la place communale de la Croix blanche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 1 357 000 euros,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 29 novembre 2023, la commune de Tresques, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 27 novembre 2023, 20 décembre 2023, 8 août 2024, 30 septembre 2024 et 9 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Blanc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de manière manifeste que la durée totale du séjour autorisé, soit 90 jours par période de 180 jours, était largement dépassée à sa date d'entrée sur le territoire ; - si la photocopie en noir et blanc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
H F et M. et Mme D et G C, représentés par Me Blanc, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A, qui exerce les fonctions d'aide médico-psychologique auprès de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Somme " Les papillons blancs " (ADAPEI 80), a été mise en
Source officiellePage 15 sur 89
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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