CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01236_20240912
12 septembre 2024
B est entré en France muni d'un visa ukrainien valable jusqu'au 24 novembre 2022.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02246_20240125
25 janvier 2024
La requérante, qui produit un visa de court séjour valable du 27 juin au 23 décembre 2019, indique être cependant entrée régulièrement en France en 2020.
9ème Chambre
DCA_21PA05118_20221028
28 octobre 2022
Par suite et en tout état de cause, M. C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'un défaut d'examen de ce moyen et d'une irrégularité pour ce motif.
ORCA_25TL01574_20260218
18 février 2026
Il a bénéficié, le 2 septembre 2020, d’une carte de séjour pluriannuelle en tant que « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 1er septembre 2023.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02488_20230207
7 février 2023
de reconnaissance du bien-fondé de la requête, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", valable un an, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01153_20220823
23 août 2022
B A, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français le 4 avril 2014 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 3 avril 2014 au 20 avril 2014.
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
« étudiant » valable jusqu’au 28 janvier 2022.
ORCA_22DA02650_20230216
16 février 2023
B s'est vu, par la suite, délivrer un titre de séjour valable du 8 avril 2021 au 7 octobre 2021.
ORCA_24DA02054_20241114
14 novembre 2024
En deuxième lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
ORCA_24DA02055_20241114
3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
2019-PREF-DCSIPC/BDPC/1552 du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé l'habilitation pour l'accès aux sites sécurisés dans les centres en route de la navigation aérienne et, le cas
8ème chambre
DCA_25PA00229_20250923
23 septembre 2025
M B produit également deux cartes de résident, la première valable de septembre 2000 à septembre 2010 et la seconde de juillet 2010 à juin 2020, ainsi qu'un titre de séjour d'une durée d'un an valable
6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
Le moyen selon lequel le tribunal n’aurait pas, en annulant intégralement l’arrêté du 20 avril 2021, valablement tiré les conséquences de son raisonnement ne constitue pas un moyen de régularité mais se
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
situation régulière depuis plus de dix ans ; c'est par une erreur de droit que le préfet lui a opposé l'insuffisance de ses revenus tenant à sa situation de demandeure d'emploi ; - en tout état de cause
ORCA_23DA01419_20230919
19 septembre 2023
En ayant sollicité le renouvellement, un récépissé de demande de carte de séjour, valable jusqu'au 3 juillet 2017, lui a été remis le 4 avril 2017.
5ème chambre
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
Il a obtenu un certificat de résidence valable du 23 janvier 2017 au 22 janvier 2027 au titre de son activité professionnelle en France.
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
Aucune irrecevabilité ne peut leur être valablement opposée lorsqu'ils ont été mis en cause par le juge à la suite de la demande de la victime.
DCA_23NC00640_20231017
17 octobre 2023
Par ailleurs, la seule production d'une attestation sur l'honneur établie a posteriori par son épouse et les témoignages, établis pour les besoins de la cause en septembre et octobre 2021, ne permettent
ORCA_22DA00854_20220707
7 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que : - le titre exécutoire litigieux ne lui a jamais été notifié ; - la direction des finances publiques des îles Wallis-et-Futuna ne pouvait valablement procéder à une réduction du
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