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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
Sur le bien-fondé du moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
B... contre le covid-19, en identifiant le vaccin utilisé, le lot en cause et tout autre élément pertinent ; de rechercher et d’indiquer s’il y a eu le cas échéant plusieurs injections, en précisant dans
1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2102445 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a déchargé M. B de ces impositions, à hauteur d'une somme de 288 029 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
; - s’agissant des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, le tribunal n’a pas expliqué les raisons pour lesquelles il les a fait courir à une date antérieure au jugement et n’a pas davantage
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Juge des référés
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Paris s'est déclaré à tort incompétent, la Caisse des dépôts et Consignations, qui a confisqué les sommes en cause, étant une personne
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le CHU de La Réunion à lui verser la somme de 11 683,95 euros avec intérêts à compter du jugement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
Dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes affectées d'une illégalité dont la nature fait obstacle à ce qu'il en soit fait application, elle est tenue de se fonder sur le document encore antérieur ou
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
L'application de ces nouvelles normes est facultative pour les exercices clos antérieurement. ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
échéant, au responsable des dommages, sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant des sommes réclamées. ().
ORCA_21PA03026_20230707
ORCA_21PA03138_20230707
3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande B.
6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.
2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2101702/2-1 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
Le département du Var relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_21NC00601_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu établie
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
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