CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00637_20241030
30 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2002321 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00639_20241030
Par une ordonnance n° 2002323 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00640_20241030
Par une ordonnance n° 2002331 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00641_20241030
Par une ordonnance n° 2002332 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00644_20241030
Par une ordonnance n° 2002330 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00645_20241030
Par une ordonnance n° 2002334 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00646_20241030
Par une ordonnance n° 2002333 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2100710 du 15 décembre 2021, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux ; d'annuler la décision n° 21/2356-1 du 21 juin 2021 portant prolongation de suspension à compter du 18 juin 2021 jusqu'à la décision du centre national
ORCA_24MA02106_20241210
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a refusé de lui octroyer la prime de transition énergétique.
3ème chambre
DCA_22PA05125_20231026
26 octobre 2023
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
Par son mémoire du 11 septembre 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
décision du 21 octobre 2022 par laquelle le directeur de la police nationale a décidé de ne pas renouveler son contrat.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00071_20220913
13 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 18 octobre 2018 par laquelle le centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC) a rejeté sa demande de réemploi
2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
Par une ordonnance n° 1911328 du 19 juillet 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande dès lors
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
Un nouveau projet présenté à la Commission nationale d'aménagement commercial a également été refusé.
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à M. B A.
ORCA_24PA02355_20250731
31 juillet 2025
Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport ou une demande de restitution
Page 15 sur 1104