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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00176_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de 3 ans sur le poste précédent, tandis que les paragraphes 2.2.3.2 et 2.2.4.2 prévoient, au cas de changement de poste sur un emploi d'un groupe de fonctions supérieur : " Lorsqu'un agent change de poste
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du présent alinéa, (…) le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d’une même destination prévues à l’article R. 151-28 (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de nom ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B soutenait qu'il ne pouvait être regardé comme ayant refusé la proposition de changement d'affectation faite par son employeur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Deck a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé d'autoriser le changement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le jugement attaqué doit ainsi être annulé en tant qu'il a mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. (…). ». 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le maire de Viroflay a, par une lettre du 22 mai 2020, indiqué à Mme A son changement d'affectation en qualité de chargée de projet en prévention santé et que la fiche de poste correspondante lui serait
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de ; - à supposer qu'il ait commis une faute dans sa prise en charge de , le taux de perte de chance de 1 %, retenu par l'expert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, si le principe d'égalité devant les charges publiques, qui résulte de l'article 13 de la Déclaration de 1789, n'interdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégories de personnes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Vexin Normand a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie et a décidé son changement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 622 906,42 euros après application du taux de perte de chance retenu de 60 %. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Change mis en cas de fuite.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C B à changer son nom en " C B de Montfort Laurito ", dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de destination mais un changement d'affectation ; dès lors que les travaux litigieux ne créent pas de surface de plancher, le changement d'affectation échappe à la police de l'urbanisme ; la division
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à la charge de M. et Mme E, un diagnostic pollution et en le mettant en demeure de respecter les obligations de cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C soit autorisé à changer son nom en " Banquet-Bonaparte ". Vu les autres pièces du dossier.
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