D’une part, si Mme B... soutient que le délai compris entre la réception de ce courrier et l’échéance du 15 novembre 2022 lui ayant été accordée pour présenter ses observations était insuffisant au motif

Vu les autres pièces du dossier.

Le 26 novembre 2024, la commune d'Eguilles a présenté des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

de Callagum et que dans un certificat du 7 janvier 2013, la commune a indiqué qu'une sente communale longeait la propriété.

désigné à cette fin () la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise ".

En tout état de cause, elle demandait d'enjoindre à la commune de lui communiquer les documents administratifs selon les termes de son courrier du 20 décembre 2019.

L'imposition en litige ne procède pas du rehaussement du résultat de ces sociétés, taxable entre les mains de leurs associés au prorata de leurs parts en application des dispositions de l'article 8 du

sur la voie publique le 15 février 2018, et de mettre à la charge de cette même commune une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers

Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier dès lors que les premiers juges, d'une part, n'ont pas motivé le rejet de sa demande de communication de l'entier

C devant le tribunal administratif de Paris. Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne le refus d'entrée sur le territoire français : 6.

exercés, d'une part, auprès de ses fournisseurs de la société et, d'autre part, auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Nord Sud Communication Multimédias ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D devant le tribunal administratif de Paris. Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne le refus d'entrée sur le territoire français : 6.

d’avoir répondu à sa demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet ; - le préfet a méconnu les dispositions de l’article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et 1'administration ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties

Vu les autres pièces du dossier.