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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi, dans l'hypothèse où des agents se voient attribuer des jours de congés excédant le nombre de jours de congés légaux, il appartient à l'autorité compétente de définir une organisation des cycles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi, dans l'hypothèse où des agents se voient attribuer des jours de congés excédant le nombre de jours de congés légaux, il appartient à l'autorité compétente de définir une organisation des cycles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi, dans l'hypothèse où des agents se voient attribuer des jours de congés excédant le nombre de jours de congés légaux, il appartient à l'autorité compétente de définir une organisation des cycles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article 4 " temps de pause " de la même directive : " Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cas où le temps de travail journalier est
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a été placé en congé de longue maladie du 24 novembre 2017 au 23 mai 2018. L’intéressé a sollicité une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 24 mai 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme A, agent social au sein du centre communal d'action sociale de Perpignan qui exerçait des fonctions d'aide à domicile à temps non complet, a été placée en congé de grave maladie par arrêté du 12 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Or Mme C a été placée en congé maladie ordinaire dès le 1er juin 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des termes des points 3.7 de la fiche n° 8 et 2.7.3 de la fiche n° 13 du guide de gestion du temps de travail, qu’en période de congés annuels, les agents ont la possibilité d’échanger entre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme C..., a repris des fonctions le 23 décembre 2019 au sein du service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
totale des fonctions d'enseignant associé à temps plein ne peut en aucun cas excéder six ans () ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et comprend, en premier lieu, le temps passé en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à temps partiel thérapeutique à compter du 23 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - le cumul du passage de Mme C à temps partiel et du dépôt de ses congés accumulés sur son compte épargne temps (CET) a abouti à l'inactivité totale de l'intéressée, ce qui la rendait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sont communes entre les deux centres et la seule circonstance que le fonctionnement du service influe sur la prise des jours de congés payés par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, alors que le requérant ne fournit dans ses écritures aucune indication sur les conditions dans lesquelles les heures supplémentaires en litige ont été réalisées et les obligations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; / () / III. - Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il est constant qu'alors qu'il était placé en congé de longue maladie jusqu'en septembre 2017 puis a bénéficié d'un temps partiel, l'intéressé n'a pas sollicité d'autorisation pour la pratique de cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle a ensuite été placée en congé maladie du 26 avril 2017 au 15 juillet 2017.
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, à l’issue du congé de maladie de M.
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