CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
Une telle affirmation, qui n'est pas étayée par des précisions, n'est pas suffisante.
Juge des référés
ORCA_25TL00754_20251118
18 novembre 2025
Dans ces conditions, alors qu’il n’avait pas à faire état de l’intégralité des éléments relatifs à la situation de M. B..., le préfet du Tarn a suffisamment motivé la décision en litige.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
Les premiers juges ont, dans ces conditions, estimé que la SAS Trouw France ne produisait aucun élément suffisamment probant de nature à établir la réalité des prestations facturées par la société Pitcorn
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01705_20230526
26 mai 2023
pour permettre de considérer que, à la date de l'arrêté contesté, sa présence en France constituait une menace suffisamment grave, actuelle et certaine pour l'ordre public.
1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_25NT01397_20251013
13 octobre 2025
citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes :1° Ils exercent une activité professionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02994_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
Le gage accordé au Trésor sur un bien meuble dans les conditions de droit commun définies aux articles 2333 et suivants du code civil peut être de nature à constituer, eu égard à la consistance des droits
4ème chambre
DCA_22TL21678_20221229
29 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01008_20240213
13 février 2024
2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
qu'elle subissait ; - son préjudice financier correspond à un manque à gagner de 9 255,38 euros, des frais médicaux non pris en charge pour 1 595 euros ainsi que des frais kilométriques pour 3 836,56
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
En outre, le risque de destruction d'habitat n'est pas suffisamment caractérisé. 28.
2ème Chambre
DCA_22NT01866_20240621
21 juin 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hydrobel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté
4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
DCA_23VE00053_20250708
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_23VE00054_20250708
Page 15 sur 1517