Au point 10 de ce cahier, il est par ailleurs stipulé : « 10.1 Constatation des dommages et prise en charge des sinistres / Dès la déclaration du sinistre effectuée, l’assureur désignera un expert dans

Après la réalisation de deux expertises confiées à des collèges d'experts, cette instance a, par un avis du 14 septembre 2014, estimé que la réparation des préjudices incombait au CH de Lannion pour une

La commune de Cannes, ayant constaté l’apparition de désordres, a obtenu que soient ordonnées deux expertises judiciaires successives puis, au vu des rapports d’expertise déposés en 2013, 2019 et 2023,

un droitier () " avait déjà été constatée depuis le 4 août 2008, date de l'arrêté fixant le taux de la pension militaire d'invalidité, et que le médecin expert avait proposé un taux d'invalidité de 45

Il résulte de l'instruction, et il est du reste constant, que la somme de 20 156,34 euros dont le SDIS recherche le paiement auprès de M.

La société Bahit Techhology avait pour activité la vente, l'import-export de tous produits se rapportant aux énergies renouvelables ou connexes, le conseil et développement en énergie et la location d'un

La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er

En outre, il a rejeté le surplus des conclusions des consorts E....

Un rapport d’expertise judiciaire a également constaté une modification des conditions d’écoulement des eaux pluviales par l’implantation de nouvelles constructions en amont de leur propriété, à l’origine

A a habité, que l'employé chargé de l'acheminement de ce courrier a constaté sur place que l'intéressé était inconnu à cette adresse et qu'il a donc retourné le pli au service expéditeur en y apposant

Puis, le tribunal administratif a constaté qu’à la date du phénomène pluvieux, l’Etat avait connaissance de l’édification irrégulière de remblais sur les parcelles mises en cause par l’expert, de sorte

L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou " située sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater

A E, a délégué à la directrice générale, Mme C B, le pouvoir, notamment, de diriger les procédures de rupture des contrats de travail et de signer les ruptures de contrat de travail, et de représenter

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

pour réprimer l’infraction constatée, mettre en demeure l’intéressé, après avoir recueilli ses observations, selon la nature de l’irrégularité constatée et les moyens permettant d’y remédier, soit de

Il résulte également des constatations de l'expert que si la chaussée de la route départementale située à proximité immédiate de la maison de M. et Mme B a fait l'objet de travaux de réparation à la suite

Il résulte également des constatations de l'expert que si la chaussée de la route départementale située à proximité immédiate de la maison de M. et Mme B a fait l'objet de travaux de réparation à la suite

L'administration fiscale, en exerçant son droit de communication, a pu constater que Mme D A a donné procuration à Mme B A en qualité de mandataire sur les comptes bancaires de la société.

En second lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait la commune à se fonder sur des études d'impact menées par une institution indépendante ou à conduire une consultation auprès

Les photographies jointes à ces documents témoignent de ce que leur ampleur était déjà comparable à celle constatée par l'expert.