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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la construction projetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A l'est, ces mêmes jardins sont à l'alignement de la voie publique, de même que la construction.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article 3 " Les constructions neuves " du " Titre IV - Les constructions " du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Rennes : " Les nouvelles constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Constructions nouvelles / 11.2.2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de logements, la construction de logements dont 25 % au moins de logements sociaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d’entrepôts et de bureaux en zone UE2, qu’elle interdit les constructions et l’affectation des sols à l’exploitation forestière en zone Aa, et qu’elle autorise les constructions d’intérêt public au sein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a statué sur les autres demandes de la société Eiffage Construction Sud-Est : En ce qui concerne l'appel de la société Eiffage Construction Sud-Est : S'agissant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, la construction d'annexes de taille limitée, c'est-à-dire de constructions secondaires détachées des constructions existantes dont elles sont l'accessoire, implantées à faible distance de celles-ci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En ce qui concerne la distance des constructions par rapport au domaine public et aux berges : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: / une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, à usage de garage, abri de jardin, remise à bois, chaufferie, cabanon ; / une construction non contiguë à une construction principale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une décision du 13 novembre 2018, le maire de Canale-di-Verde lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette construction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’exécution des travaux a été confiée à la société Ecomac construction, en qualité d’entreprise générale, par un acte d’engagement du 12 décembre 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
démolition et sur la construction ou l'aménagement.
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