B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle le maire de Castelnau-le-Lez a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

Coffi, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national d'indemnisation des accidents

A... lors de l’accident, est également établi.

nature à détacher l'accident de trajet du service ; / 3° Lorsque l'affection résulte d'une maladie contractée en service telle que définie au IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée

Si Mme A produit au dossier d'appel un rapport médical en date du 12 octobre 2016 en invoquant un autre accident de service, celui-ci atteste uniquement d'une entorse consécutive à un accident ayant eu

Le 2 août 2013, Mme A a été victime d'un accident reconnu imputable au service puis, le 13 décembre 2014, d'une rechute reconnue comme étant en lien direct avec cet accident.

C a relevé appel du jugement du 7 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa contestation de cette décision.

; - la procédure de pension militaire d'invalidité est de nature à entrer dans le faisceau d'indices ; - ses troubles de l'humeur sont secondaires à ses accidents de service et ont été constatés lors

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Chassieu à lui verser la somme de 172 475,09 euros outre intérêts de droit, capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de ses accidents

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

d'Avignon ; - le jugement contesté est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur dans l'appréciation de l'imputabilité au service de l'accident qu'elle a subi ; - les refus implicites d'imputabilité

En deuxième lieu, le droit des agents publics à bénéficier d'une prise en charge par l'administration à raison d'un accident reconnu imputable au service est constitué à la date à laquelle l'accident est

ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme () ". 5.

Sur le refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 25 juin 2018 et de prise en charge des arrêts de travail subséquents : 2.

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision du 6 février 2019, portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service des suites de l'accident du 3

ni ne précise sa part dans l'accident.

Eu égard à la nature de ses demandes et à l'objet des arrêtés contestés, Mme B ne présente aucune critique pertinente du jugement attaqué en se bornant à soutenir en appel qu'elle aurait dû être placée

La requérante invoque également l’accident survenu le 18 décembre 2020, ultérieurement reconnu comme imputable au service.

Dès lors l'achat d'un baume cicatrisant trois semaines après l'intervention doit être considéré comme imputable à l'accident médical.