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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 23 octobre 2023, Mme C et M.
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
Il en est de même devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par deux mémoires enregistrés les 10 février et 19 mars 2023, Mme B, représentée par Me Yahia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Gardiennage Midi Sécurité, représentée par Me Bichard et Me Alle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Rives, représenté par la SELARL Rebaud Avocats agissant par Me Rebaud, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
S'agissant des liens familiaux ou privés en France, il est fait mention de ce que le couple est hébergé chez le frère de M.
3ème Chambre
DCA_20VE02424_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2020, 6 août 2021, 5 mai et 29 juin 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SARL Électronic Data Process, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023 et le 2 février 2024, M.
DCA_23NT02524_20241018
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023 et le 2 février 2024, Mme B F, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23NT02525_20241018
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023, et le 2 février 2024, M.
DCA_23NT02535_20241018
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 30 octobre 2023, et 2 février 2024, M.
DCA_23NT02536_20241018
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 30 octobre 2023, et 2 février 2024, M.
DCA_23NT02537_20241018
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 27 octobre 2023, et 2 février 2024, Mme I E, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 et 22 août 2022 et le 25 mai 2023, Mme B, représentée par la SELARL T et L Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, l'association des riverains F et M.
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