CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
demandés par la CPAM d'Ille-et-Vilaine sont assortis d'une attestation d'imputabilité non détaillée qui ne permet pas de déterminer les frais déboursés en raison de l'infection nosocomiale alors qu'il
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
A la suite du dépot par l'expert de son rapport, M. et Mme B, en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de la jeune C, alors mineure, ont recherché devant le tribunal administratif
DCA_22NT02995_20230217
17 février 2023
Il y a sollicité l'asile en juillet 2020, après avoir été débouté d'une précédente demande de protection internationale présentée en Allemagne.
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
Par ce même jugement, le tribunal administratif a condamné la CARENE à rembourser à la CPAM de la Loire-Atlantique, d'une part, les débours correspondant aux dépenses de santé futures de M.
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
kilométrage distinct non expliqué.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
Il découle de ce qui précède que le fait de s'assurer du dépôt, par son prestataire, de la déclaration préalable au détachement et de la désignation d'un représentant en France constitue, pour le maître
DCA_20NC01213_20230228
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fils A, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le
Juge des référés
ORCA_24DA01137_20240723
23 juillet 2024
de motivation de la demande de titre de séjour de l'intéressé ont évoqué un début d'emploi en mars 2020 seulement. 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Planchette, et de Me Monamy, représentant l’association Vent debout en Santerre.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
2ème chambre
DCA_23PA00905_20240605
5 juin 2024
C et Mme B n'ont toutefois apporté aucun début d'explication à ces crédits dans leur réponse du 12 novembre 2015.
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
C B et la SCI B et associés, représentés par Me Piasecki, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, de débouter l'association de sa requête d'appel pour défaut d'intérêt à agir ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
ONIAM fait valoir que : - il ne peut pas être déclaré responsable de dommages ni être condamné solidairement au paiement d’une créance ; - il doit être mis hors de cause en l’absence d’accident médical non
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
M K, son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de leur fille F, et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
Ainsi que la cour l'a précisé, l'expert relève sur ce point que dans cette falaise, sont présentes d'anciennes carrières de pierres non répertoriées, non entretenues et en état précaire dont les piliers
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à la condamnation des HCL à lui verser une somme de 3 697,07 euros, au titre de ses débours, outre l'indemnité
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
Maître C... a formé un appel en son nom propre (2400098, 2400498, 2402122, 2303100).
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Elle soutient qu'elle est dans ce litige l'assureur du centre hospitalier de Lens et non la SAS AGRM.
Page 15 sur 336