outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Par un jugement no 1902778 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Il résulte de toute ce qui précède que la SAS Santin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes relatives

Par un jugement nos 1903126, 1903543 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de M. G après les avoir jointes.

et numérique demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2004320 du tribunal administratif de Melun en date du 20 avril 2023 ; 2°) de rejeter la demande de M. 

Le ministre fait valoir qu'il a introduit une requête d'appel tendant à la contestation du bien-fondé du jugement, qui est en outre entaché dans son dispositif d'une erreur matérielle, et qu'il y a lieu

le tribunal correctionnel de Perpignan a prononcé la relaxe de son ancien président du chef d'abus de biens sociaux, qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée, remet en cause les rectifications opérées

Par deux mémoires en défense, enregistré les 2 octobre et 27 novembre 2023, l'association Confédération syndicale des familles J, représentée par Me Jehanno, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

justifiés ; ils ont d'ailleurs régularisé la situation à réception de la proposition de rectification ; - il résulte de ces circonstances que l'élément matériel des manquements reprochés n'est nullement

Il résulte de tout ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1901879 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Batmat n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102535 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000420 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par conséquent, c’est à bon droit que, pour ce motif, les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme étant irrecevables.

Elle soutient que : - sa requête est recevable et ne tend pas à revenir sur une erreur matérielle ou une erreur de droit qui entacherait l'arrêt dont l'exécution est sollicitée ; - le taux des intérêts

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la décision par laquelle la réclamation de la société a été rejetée a été signée par Mme B A, directrice des impôts et des contributions publiques, à qui, par

Par deux requêtes distinctes, la société Hair Cesson et M. et Mme B relèvent appel des jugements du 24 février 2022 par lesquels le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à la

Par un jugement n° 1902958 du 14 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M.