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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
En dernier lieu, la décision mettant fin au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ayant pris effet à compter du 11 décembre 2017, Mme A..., placée en congé de maladie à compter du 18 décembre
4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n°1905235 du 24 novembre 2022 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constaté que l'illégalité entachant l'arrêté du 31 mai 2019 avait été régularisée
5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
A cet égard, le relevé d’identité bancaire (RIB) de la mère du fils de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
Sur les conclusions dirigées contre le titre exécutoire du 15 février 2016 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en première instance : 7.
1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
Sur le jugement du 9 mars 2023 mettant fin à l'instance : 16.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
du 11 octobre 2021 mettant fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle fixe une date d'entrée en vigueur antérieure au 16 novembre 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
Le recours gracieux formé le 15 novembre 2019 à l’encontre de ce titre a été rejeté par une décision en date du 28 novembre 2019. M.
6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
En outre, ils ont été condamnés à verser solidairement à la Ville de Paris la somme de 31 314,94 euros en remboursement des dépens de l'instance.
Juge des référés
ORCA_25PA03198_20250731
31 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
Doivent être regardées comme mettant en cause des libertés et des droits fondamentaux des détenus les décisions qui portent à ces droits et libertés une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
Par une décision du même jour, le directeur du centre hospitalier a prononcé la fin anticipée du contrat de M.
2ème chambre
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
Mme B soutient en appel, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du 10 mars 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire, que l'annulation de l'arrêté du même jour mettant fin au congé
3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
Puis, par une décision du 9 octobre 2019, intervenant au cours de ces instances et également contestée devant le tribunal administratif de Montreuil, elle a réduit de 372 438,80 euros la somme mise à la
DCA_25NT03019_20260410
10 avril 2026
mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
Il ressort des énonciations de la décision en litige que la suspension est justifiée par les éléments recueillis au cours de la commission d'enquête interne, mettant en lumière des conflits de personnes
ORCA_24PA02497_20240923
23 septembre 2024
A reprend en appel certains des moyens qu'il invoquait en première instance, tirés de ce que la décision méconnaît les dispositions des articles L. 423-10 et L. 433-7 du code de l'entrée et du séjour des
DCA_25NT00732_20260410
Ils soutiennent que : l’ordonnance est irrégulière car les conclusions à fin d’annulation des décisions du 5 juillet 2024 et du 23 septembre 2024 ne sont pas manifestement irrecevables et parce que leur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02227_20220825
25 août 2022
En premier lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Mme C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler ces deux décisions.
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