Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.

Elle a sollicité, le 7 mars 2018, son admission au séjour au titre de l'asile et a fait l'objet d'une décision de remise aux autorités belges à laquelle elle s'est soustraite.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ou de la publication de la décision attaquée () " 4.

à la remise de ce courrier.

Par ailleurs, la société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la période du 1er avril au 30 août 2015 à l'issue duquel l'administration l'a taxée d'office à la taxe sur la valeur ajoutée

Mme D... a produit les pièces demandées, qui ont été communiquées.

Les requérantes se bornant à soutenir qu'aucune pièce du dossier ne permet de s'assurer que ces documents auraient effectivement été remis en temps utile aux membres de la commission sans apporter aucun

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal du Boulonnais approuvé le 6 avril 2017 aurait été modifié ou révisé postérieurement à la publication de la loi

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

panneaux, ainsi que l’implantation des clôtures et portails, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces ouvrages seraient situés en bordure de la falaise ou que l’installation des micro-pieux dans

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 8 février 2021 intervenue postérieurement à l'introduction de la requête, l'administration fiscale a accordé à l'EURL Timorun un dégrèvement d'un montant de 29 690 euros correspondant à

Vu les autres pièces du dossier.

prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.