Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Camille Gausserès, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Camille Gausserès, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif

premiers juges ont, contrairement à ce que prétend Mme B, répondu à cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, et des pièces enregistrées le 3 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 mai, 21 et 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ndinga, demande à la Cour :

n° 2404608 du 28 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B E A, représentée par Me Renda, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Ils soutiennent que : - les décisions portant refus de séjour sont entachées d'un défaut de motivation et d'examen particulier de leur demande ; - l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office

en litige que sa demande de première instance ne sauraient être regardées comme tardives ou irrecevables ; - en l'absence de réponse de l'administration à sa demande de communication des motifs de la

Par un jugement n° 2100114 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2202071 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023

demande de titre de séjour portant la mention " salarié " présentée par M.

Par un jugement n° 2003844 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, M.

salarié " dans un délai d'un mois ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui délivrer, en attendant, un récépissé de demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente des avis rendus

S’agissant de la décision portent refus de titre de séjour : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen

Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 14. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Par un jugement n°2300384 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du