A est traité notamment par Coumadine et Jardiance, il ne démontre pas que ces médicaments lui étaient déjà prescrits avant les décisions attaquées.

il ressort que l'Abatacept ne figure ni sur la liste des médicaments commercialisés dans les pharmacies et hôpitaux dont le coût est pris en charge par l'Etat albanais, ni sur celles des médicaments disponibles

A sont disponibles en Algérie au regard de la liste des médicaments disponibles en Algérie établie par le ministère de l'industrie pharmaceutique.

Pour refuser la délivrance à M.

Le 17 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

E..., pour pouvoir reprendre son activité pharmaceutique, de reconstituer ses stocks de médicaments et de réembaucher du personnel qualifié.

Cette appréciation est corroborée par la liste des médicaments disponibles établie par la caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale du Gabon qui mentionne l'antiviral zeffix composé de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, aux motifs, contraires à l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que l'un des médicaments

Si la requérante soutient que la molécule dulaglutide composant le médicament Trulicity n'est mentionnée ni dans le répertoire des produits pharmaceutiques, ni dans la liste des médicaments essentiels

E verse également aux débats, pour la première fois en appel, la liste des médicaments disponibles en Algérie, établie en décembre 2021 par l'observatoire de veille des médicaments disponibles en officine

Si devant la cour, elle soutient en outre que cet arrêté, en ce qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, serait entaché de vices de procédure relatifs à l'élaboration de l'avis du collège des

Sur la décision portant refus de renouvellement de délivrance d'un titre de séjour : 3.

C justifierait la délivrance d'un titre de séjour. D'autre part, M.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

B, qui souffre d'un glaucome sévère, fait valoir tout à la fois qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'un suivi approprié, que son traitement médicamenteux n'y serait pas disponible, et qu'en tout

Le 15 juin 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Ces médicaments sont tous accessibles et remboursés en Algérie selon la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques en Algérie produite par le préfet.

associant la prise de neuf médicaments journaliers pour contrôler ses troubles.

A n'établit pas qu'il ne pourrait avoir accès à ce médicament sur l'ensemble du territoire algérien alors qu'au demeurant, le préfet fait valoir, sans être contredit, qu'il ressort de la liste des médicaments