L’expert a déposé son rapport le 22 janvier 2025.

A... comme expert, lequel a déposé son rapport le 11 décembre 2014.

Cette mesure d'expertise a été prescrite par une ordonnance du juge des référés du 24 novembre 2022 et l'expert désigné a remis son rapport le 23 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux ; - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2024 : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Le rapport de l'expert a été déposé le 24 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Maupeu, représentant M.

l'indemnisation ; - le jugement attaqué s'est fondé sur les conclusions d'un rapport d'expertise rendu alors que le collège d'experts ne disposait pas du dossier médical du CHU de Toulouse ; à la lumière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

exonératoire de responsabilité à hauteur de 50 % ; - le montant de la réparation doit être rehaussé dès lors que depuis le dépôt du rapport d'expert, les prix des matériaux et le coût de la main d'œuvre

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

d'expertise du Pr F du 16 octobre 2018 en raison d'un dysfonctionnement et ainsi démontrer que les conclusions de l'expertise réalisée étaient erronées ; - depuis la précédente demande d'expertise,

La commune soutient que : - il ressort du rapport d’expertise que les désordres affectant le parking situé sous l’emprise de la rue du Commandant A...

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas tenu compte des éléments nouveaux qu'elle a fait valoir après l'expertise réalisée en janvier 2022 par l'expert désigné par le tribunal

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A... pour son préjudice d’agrément n’est pas justifiée alors que l’expert n’a pas retenu l’existence d’un tel préjudice. Vu le rapport d’expertise déposé le 1er septembre 2023.

L’expert a déposé son rapport le 13 décembre 2023.

C a eu communication du rapport d'expertise déposé le 17 avril 2021 et a été en mesure de présenter ses observations quant aux conclusions y figurant alors au demeurant qu'aucune disposition du code de

afin de réaliser un complément d'expertise de nature à éclairer la cour sur les lacunes, incohérences et contradictions entachant le rapport d'expertise déposé le 22 décembre 2018.