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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
En 2012 et 2014, les consorts F ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de demandes tendant, pour la première, à la désignation d'un expert à fin d'évaluer les désordres affectant
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
Par une ordonnance n° 2300413 du 23 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande et désigné un expert.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
Par une ordonnance du 23 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a désigné un expert, à la demande de M. D G, M. E J, M.
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2304069 du 1er mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande et désigné un expert.
Juge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
janvier 2025 sous le n°25TL00228, Mme B, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 janvier 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
S'interrogeant sur les mesures à prescrire, la commune de Chateaufort a sollicité la désignation d'un expert.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à l'indemniser des préjudices subis suite à la chute dont elle a été victime le 7 octobre 2020 et de désigner
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
C B, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 8 juillet 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer l'intégralité des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle, et de désigner
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice et de désigner un expert ayant pour mission de prendre connaissance de l'entier dossier, se faire communiquer l'ensemble des
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
A une somme provisionnelle de 11 700 euros, a ordonné la désignation d'un expert judiciaire et a réservé, jusqu'en fin d'instance, les moyens et conclusions des parties sur lesquels il n'était pas expressément
4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes et de rejeter dans cette mesure la demande présentée par la société Veron Diet ; 3°) en tout état de cause, de prononcer un sursis à statuer et de désigner
6ème Chambre
DCA_22PA01443_20231003
3 octobre 2023
, la société Avanti Air GmbH et Co.KG, représentée par Me Le Pen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2022 ; 2°) de désigner
3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
A, a ordonné une expertise à l'effet pour l'expert notamment de se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de M.
1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de dépayser au bénéfice de la juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Paysages, la société par actions simplifiée Setec Organisation à lui verser la somme de 5 523 517,47 euros toutes taxes comprises, somme majorée des intérêts capitalisés ou, à titre subsidiaire, de désigner
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
500 000 euros en réparation de leurs préjudices, d’enjoindre, selon le cas, à la communauté d’agglomération ou à la commune de mettre fin aux nuisances qu’ils subissent et, à titre subsidiaire, de désigner
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