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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B en tant qu'expert et par une ordonnance en date du 29 mai 2015, le tribunal de grande instance de Toulon a désigné le même expert, remplacé ultérieurement par M. A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de cette date.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ainsi, à la date de la décision attaquée, la requérante ne remplissait plus les conditions du regroupement familial.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03126_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A était alors en " rupture de soins et de traitement depuis deux ans ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ordonnance du 4 avril 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D a été informé de la date du 25 octobre 2019 à laquelle sa situation serait examinée par cette commission par un courrier daté du 2 octobre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B mais s'analyse comme une rupture du contrat à durée indéterminée qui le liait à cet établissement et donc comme un licenciement. S'agissant de la rupture du contrat : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du 11 octobre 2016 ; - le retard pris par la communauté de communes des Hauts-de-Flandre dans l'exécution de la délibération du 11 octobre 2016 engage sa responsabilité sans faute, au titre de la rupture
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
À compter du 1er février 2014 et jusqu'à la date d'expiration de la convention, de nouvelles conventions successives conclues entre les parties ont consisté à définir les conditions d'exploitation des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon elle, la circonstance qu'elle a bénéficié de deux autorisations d'occupation du domaine public, la première en date du 22 janvier 1971 pour une durée de trente ans, la seconde en date du 26 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Informé par l'épouse de la rupture de la communauté de vie entre elle-même et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02475_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'article L. 423-3 du même code dispose que : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet du 2 juillet 2018, opposées par le ministre de l'intérieur à leurs recours préalables en date du 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 145 000 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 145 000 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06466_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 128 000 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06467_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 145 000 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06470_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 145 000 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, aux termes de l'article L. 423-5 du même code : " La rupture de la vie commune n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales () En cas de rupture de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
- le jugement, qui n'explicite pas en quoi la motivation et l'implication d'un candidat dans la vie de l'institution ne pourraient être appréciées au stade de l'admissibilité, ne caractérise pas la rupture
Source officiellePage 15 sur 159