ou, à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de ces arrêtés jusqu'au réexamen de sa demande de titre de séjour, d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour provisoire, sans délai, sous astreinte

A B et Mme C D épouse B ont demandé, chacun, au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 10 et 13 février 2023 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de

du présent arrêt et de lui délivrer, dans l'attente d'une nouvelle décision, une autorisation provisoire de séjour.

demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

d'autre part, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision implicite de rejet.

A... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

D E, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Benvenuto, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

E F B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de procéder

C, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'article 2 de l'arrêt du 3 novembre

A, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Par un courrier du 5 mars 2020, il a été demandé au ministre chargé de l'agriculture de justifier de la nature et de la date des mesures prises pour assurer l'exécution de cet arrêt.

Par jugement n° 2529956 du 10 février 2026 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B... tendant à l’annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2022 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 7 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Debuiche, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à ce qu'il soit

une autorisation provisoire de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir et dans l'intervalle de lui délivrer une autorisation provisoire