Celui-ci a souhaité réadresser la patiente à la clinique qui l'avait opérée, mais a effectué à la demande du Dr B un scanner qui a permis de poser un diagnostic d'épanchement péritonéal.

Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des impositions en

Par un jugement n° 2106133 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903461 du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Inimitable a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par une un mémoire, enregistré le 26 novembre 2022, la SCI VHI, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B demande la réformation de ce jugement et la décharge totale des impositions litigieuses auxquelles il demeure assujetti.

D B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ou subsidiairement

Par un jugement no 2009973-1/1 du 22 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement

les articles 2 à 7 de ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse présentées devant le tribunal administratif.

Par un jugement n° 1911538 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il résulte des dispositions des articles L. 1235-10, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail que, pour les entreprises qui ne sont pas en redressement ou en liquidation judiciaire, le législateur a

Par un jugement n° 1900836 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la SARL Henri B, représentée par Me Storme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 21 avril et 28 septembre 2023, la SARL FTL Management, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Avel a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M.

Sur le délai de reprise : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 novembre 2019 et le 5 octobre 2021, la société Ateliers de Reims, représentée par Me Molas, avocat, demande à