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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2023, 22 avril 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande
2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A Pellicer, représentée par Me George, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 13 juillet 2022 ;
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00359_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Durant cette période de congé de longue durée, Mme B a été affectée au département d'administration du personnel en position spéciale à Tours. Le 15 avril 2017, elle a demandé à reprendre le service.
4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 10 janvier 2020, pris à la suite du retrait
5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
contre elle. () ". 5.
5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Juge des référés
ORCA_24MA01188_20241021
21 octobre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.
ORCA_24MA01443_20241021
ORCA_24MA01762_20250410
10 avril 2025
ORCA_24MA00330_20241021
ORCA_24MA01077_20250326
26 mars 2025
ORCA_24MA01663_20250410
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02645_20230315
15 mars 2023
ORCA_23MA01166_20231212
12 décembre 2023
ORCA_21MA04907_20220708
8 juillet 2022
ORCA_24MA00136_20241021
ORCA_24MA00236_20241021
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