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7 851 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00423_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2023, 22 avril 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21963_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A Pellicer, représentée par Me George, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 13 juillet 2022 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00359_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Durant cette période de congé de longue durée, Mme B a été affectée au département d'administration du personnel en position spéciale à Tours. Le 15 avril 2017, elle a demandé à reprendre le service.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 10 janvier 2020, pris à la suite du retrait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contre elle. () ". 5.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02345_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01188_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01443_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01762_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00330_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01077_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01663_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02645_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01166_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04907_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00136_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00236_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

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