Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 23 août 2021, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Il y a lieu, dès lors, par adoption des motifs du jugement attaqué, à l'encontre desquels la requérante ne formule aucune critique utile ou pertinente, d'écarter ces moyens.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la SARL Le Latin Saint-Jacques, représentée par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 1912689/1-3 du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 4 janvier 2023, la SARL Sogeri, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 9 septembre 2022, la SAS Bouillet Energie, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 9 septembre 2022, la SAS Prelon Energie, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bovio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Il indique à la cour qu'il n'a pas d'autres observations à formuler que celles exposées dans son mémoire présenté le 4 mai 2020 devant le tribunal administratif, auquel il se réfère.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.