A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler d’une part, la décision du 3 mars 2022 du directeur du centre pénitentiaire de Paris La Santé le plaçant à titre préventif en cellule disciplinaire

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler, d’une part, la décision du 24 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) a prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur général des services de la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

Elle a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui payer cette somme. Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 novembre 2017 par laquelle le directeur général du centre

Par un jugement n° 1910664 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision n° 2019/25366 du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien a prolongé

Elle soutient que : - par un jugement n°1601228 du 19 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 8 février 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a

C, directeur général des services du syndicat, et que, par arrêté du 29 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

le recours administratif formé par M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a infligé une sanction

et de l'insertion a refusé de la nommer au grade de directrice adjointe du travail, d'enjoindre sous astreinte à la ministre de la nommer directrice adjointe du travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer

Il fait valoir que : - la requête qui présente un caractère tardif, est irrecevable ; - les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel de directeur général ou de directeur général adjoint

Par un jugement n° 2024404 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie du 2 juillet 2020, a enjoint

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, (…), les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice