Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources humaines par le directeur Europe du groupe, la grande permutabilité des salariés et dirigeants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations, alors que la circonstance que les véhicules litigieux étaient pilotés par le dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
; - la gestion de ses activités d'organisation de la manifestation dénommée Les Grandes Médiévales d'Andilly, d'actions sociales d'insertion et associatives diverses, n'est pas intéressée ; les dirigeants
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Est également sans incidence la circonstance que le juge pénal ait interdit au dirigeant de la société Riwal de communiquer avec son comptable, dès lors que ce dirigeant pouvait se faire représenter par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - la condamnation solidaire d'un dirigeant de société, sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts, ne crée pas une nouvelle créance, de sorte que les actes suspensifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 80 ter du code général des impôts : " a Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés sont, quel que soit leur objet, soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si l'avocat du dirigeant de la SAS LTDM, rendant compte d'une audition de ce dernier en février 2024 par le service d'enquêtes judiciaires des finances de Lille dans le cadre de la plainte déposée par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce n'est ensuite qu'en mars 2016 qu'il en est devenu le dirigeant et l' associé quasi unique, en détenant 99,90 % du capital de la société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lucrative et que sa gestion est désintéressée ; - l'administration a méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n° 470, relative à la rémunération des dirigeants
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D était dépourvu d'autorisation d'exercer l'activité de recherches privées et ne disposait pas d'un agrément de dirigeant en qualité de micro-entrepreneur.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les courriers échangés entre le dirigeant de la société vérifiée, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carry Diligent Limousine Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02594_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La personne sanctionnée par cette pénalité, de même que les dirigeants solidairement tenus à son paiement, peuvent en contester son principe, son montant et la procédure propre à la pénalité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, qui en était le dirigeant statutaire et en détenait 85 % du capital social au cours de la période litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; - les revenus qu'il a perçus de la société BAIS ne constituaient pas des salaires, justifiant l'application de l'article 15 de la convention fiscale franco-espagnole, mais des rémunérations de dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Faisant droit à la demande des consorts C, le tribunal de grande instance de Nice a également diligenté une expertise et désigné le docteur G à cette fin, dont le pré-rapport en date du 23 janvier 2014
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D en sa qualité de dirigeant d'une société anonyme de droit suisse ne peut être regardée comme une rémunération reçue " au titre d'un emploi salarié ", au sens du 1 de l'article 17 de la convention fiscale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme démontrant que la SCCV Palluds s'est délibérément appauvrie à des fins étrangères à son intérêt en procédant à la vente, à son dirigeant,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
laquelle l'administration fiscale a estimé qu'elle avait sciemment renoncé à des recettes en cédant respectivement, le 9 février 2009, un terrain à bâtir situé à Théoule-sur-Mer aux enfants de son dirigeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée
Source officiellePage 15 sur 269
PATRIMOINE & DIRIGEANTS
30/07/2026
Voir →
Partenaire des dirigeants
19/07/2026
Voir →
LE CARRE DES DIRIGEANTS ET COLLABORATEURS ASSOCIES ("CDCA")
14/07/2026
Voir →
CAP DIRIGEANT
28/06/2026
Voir →
CDB CLUB DIRIGEANT BATIMENT 4.0
25/06/2026
Voir →