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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
caractère modeste du projet et de présence dans le secteur de nombreuses habitations, dont plusieurs sont contiguës au terrain d'assiette du projet, le projet litigieux ne favorise pas une urbanisation dispersée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'IRIS Saint-Porchaire, avec 2 048 habitants dans l'ancien bourg de Saint-Porchaire, outre un habitat pavillonnaire dans le prolongement de l'IRIS Malabry - Bois d'Anne et d'autres habitations plus dispersées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C lui aurait conseillé d'adopter une attitude " plus discrète et effacée " sous peine de ne pas obtenir le renouvellement de son contrat de travail, il résulte de l'instruction que ce courriel a été rédigé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
particulier à l’ouest et au nord-ouest, sur un secteur caractérisé par la présence de quelques constructions - dont celle édifiée sur la parcelle bâtie évoquée au point 1 - implantées de façon relativement dispersée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si Mme B a produit au dossier de première instance un certificat médical daté du 28 mars 2018, selon lequel l'arthrose serait discrète et n'expliquerait pas la symptomatologie présentée aux deux épaules
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En premier lieu, si Mme B fait valoir que la tempête Adrian, survenue quinze jours avant le contrôle, aurait provoqué des pertes et dispersé les bêtes, cette circonstance, à la supposer établie, ne faisait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En premier lieu, si Mme B fait valoir que la tempête Adrian, survenue quinze jours avant le contrôle, aurait provoqué des pertes et dispersé les bêtes, cette circonstance, à la supposer établie, ne faisait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B fait valoir que la tempête Adrian, survenue quinze jours avant le contrôle, aurait provoqué des pertes et dispersé les bêtes, cette circonstance, à la supposer établie, ne faisait pas obstacle à la réalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B fait valoir que la tempête Adrian, survenue quinze jours avant le contrôle, aurait provoqué des pertes et dispersé les bêtes, cette circonstance, à la supposer établie, ne faisait pas obstacle à la réalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
lors que, compte tenu de ses caractéristiques, il heurte la tranquillité, la commodité et la bonne tenue du voisinage ; de manière générale, il est incompatible avec le règlement d'une zone d'habitat dispersé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans tous les cas, elles devront être le plus discrètes possible.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ensemble de prescriptions applicables dans différentes zones de la vallée, notamment en " zone verte ", qui couvre les secteurs inondables bâtis en dehors des centres urbains, non bâtis ou au bâti dispersé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
c'est-à-dire tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public, " () peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En effet, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), sur la base du constat d'une urbanisation récente " dispersée " et de la constitution de plusieurs secteurs d'urbanisation résultant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
code dans sa version applicable au litige : " L'aménagement foncier agricole () applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, compte tenu du parti d'urbanisme de restructuration de l'habitat retenu par la commune de Porcieu-Amblagnieu, de faible taille et supportant un habitat dispersé composé de nombreux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'instruction que l'étude d'impact établie par la société Azur Biotraitement à l'appui de sa demande d'autorisation fait état de ce que le site du projet est " localisé en milieu rural au type d'habitat dispersé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
septembre 2019 par un neurochirurgien des hôpitaux des armées, selon laquelle tant le bilan radiologique du 17 avril 2003, sur le fondement duquel une erreur de diagnostic aurait été commise, que le discret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, le projet prévoit notamment d'ajouter une rangée de plantations en façade Nord, de remplacer la teinte " Rouge Burgos " en façade, par une teinte " Lie de vin ", plus foncée et plus discrète, tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2 janvier 2015 adressé au maire de la commune, que la parcelle n°38 n'a pas été classée en zone constructible par le plan d'occupation des sols approuvé le 15 novembre 1996 mais que cinq surfaces dispersées
Source officiellePage 15 sur 30