être renouvelée une fois, dans la même limite de durée (…) ». 4.

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi

A... de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024, ar laquelle la réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un remier titre de séjour, qui s’est substituée à la décision im licite

d'un an.

d’un an.

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée / () ".

dont bénéficie Mme A... dans la limite de 16 345,80 euros par an, sur présentation de justificatifs au fur et à mesure qu’ils seront exposés et a rejeté le surplus de sa demande.

d'un an.

d’un an.

d'un an.

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

d’un an.

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

d'un an et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2.

du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’une année. ».

d’un an.

d'un an.