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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
Elle ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_22VE00259_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
ORCA_22VE01179_20230713
13 juillet 2023
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01535_20230713
ORCA_22VE01640_20230718
18 juillet 2023
ORCA_22VE01677_20231116
16 novembre 2023
Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.
ORCA_22VE01802_20230725
25 juillet 2023
ORCA_22VE02102_20240516
16 mai 2024
ORCA_22VE02892_20240325
25 mars 2024
L'arrêté en litige comporte les éléments de fait et de droit qui le fondent. Il est suffisamment motivé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune d'Urrugne les a mis en demeure de retirer, dans un délai de deux mois, tous les éléments
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
La circonstance que cet ouvrage comporte à titre accessoire une " buse traversante " permettant la circulation des eaux entre l'amont et l'aval et qu'il constitue par ailleurs un accessoire indispensable
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
Des logiciels qui constituent des éléments de l'actif immobilisé et qui sont nécessaires à l'utilisation des investissements mentionnés aux a et b ; / d. Des travaux de rénovation d'hôtel (). ".
ORCA_22VE01695_20221019
19 octobre 2022
D d'apporter des éléments de nature à établir que les soins qui lui sont nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays d'origine. 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente un lien physique et fonctionnel avec la montée Notre Dame constitue un accessoire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03504_20220426
26 avril 2022
- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen individuel de sa situation personnelle et familiale ; - le tribunal n'a pas tenu compte de tous les éléments
5ème Chambre
DCA_24PA03298_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué procède à une substitution de base légale irrégulière ; - les dépenses en litige ne constituent pas des prestations accessoires au transport de personnes, au
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
Il résulte de ces mêmes éléments que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que cette canalisation s'incorpore matériellement à un réseau public de collecte des eaux pluviales et en constitue ainsi un élément indissociable.
5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " renouvelé, en dernier lieu, le 1er octobre 2018, afin d'y poursuivre ses études, au cours desquelles l'intéressée a également exercé, à titre accessoire
étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C
DCA_24LY01909_20260402
2 avril 2026
des catégories A, B et C : (…) 2° Les personnes (…) condamnées à la confiscation (…) d’armes, de munitions et de leurs éléments dont elles sont propriétaires ou dont elles ont la libre disposition ».
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