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3 219 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00014_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00259_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01179_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01535_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01640_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01677_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01802_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02102_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02892_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

L'arrêté en litige comporte les éléments de fait et de droit qui le fondent. Il est suffisamment motivé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_16BX03142_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune d'Urrugne les a mis en demeure de retirer, dans un délai de deux mois, tous les éléments

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La circonstance que cet ouvrage comporte à titre accessoire une " buse traversante " permettant la circulation des eaux entre l'amont et l'aval et qu'il constitue par ailleurs un accessoire indispensable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Des logiciels qui constituent des éléments de l'actif immobilisé et qui sont nécessaires à l'utilisation des investissements mentionnés aux a et b ; / d. Des travaux de rénovation d'hôtel (). ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01695_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D d'apporter des éléments de nature à établir que les soins qui lui sont nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays d'origine. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente un lien physique et fonctionnel avec la montée Notre Dame constitue un accessoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen individuel de sa situation personnelle et familiale ; - le tribunal n'a pas tenu compte de tous les éléments

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03298_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué procède à une substitution de base légale irrégulière ; - les dépenses en litige ne constituent pas des prestations accessoires au transport de personnes, au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00504_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il résulte de ces mêmes éléments que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède que cette canalisation s'incorpore matériellement à un réseau public de collecte des eaux pluviales et en constitue ainsi un élément indissociable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01420_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " renouvelé, en dernier lieu, le 1er octobre 2018, afin d'y poursuivre ses études, au cours desquelles l'intéressée a également exercé, à titre accessoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C

DCA_24LY01909_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des catégories A, B et C : (…) 2° Les personnes (…) condamnées à la confiscation (…) d’armes, de munitions et de leurs éléments dont elles sont propriétaires ou dont elles ont la libre disposition ».

Source officielle

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