CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, Mme A B veuve D déclare reprendre l'instance engagée par son époux décédé le 27 octobre 2023.
3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
lieu, la responsabilité pour faute de la commune est engagée du fait de son manquement à l’engagement qu’elle avait pris au moment de la création du lotissement, d’entretenir le talus et de procéder à
5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
entendu ce faisant s'engager à leur répondre expressément.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01348_20220908
8 septembre 2022
et de leurs deux enfants, l'intéressée ayant eu par ailleurs un enfant né sur le territoire français le 1er septembre 2019 de son union avec son époux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
C, ainsi que son épouse, l'administration doit être regardée comme établissant l'intention d'octroyer pour la société, et de recevoir, pour les époux C, les sommes en litige.
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
Cette décision est fondée sur les témoignages circonstanciés recueillis par une éducatrice spécialisée, le 22 octobre 2014, auprès de deux enfants âgés de 15 et 17 ans dont M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose d'un rideau de palplanches métalliques, dont une partie longeait la propriété des époux
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03508_20240917
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2024 et 27 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
France depuis le 22 novembre 2016, aux côtés de sa fille âgée de 14 ans à leur arrivée, qui y poursuit sa scolarité et dont la juridiction vient d'admettre le droit au séjour ; elle est séparée de son époux
DCA_24NC02490_20260430
30 avril 2026
Mme B... réside en France depuis 2017 avec son époux et leur quatre enfants, nés en 2001, 2003, 2015 et 2017.
9ème Chambre
DCA_24PA02611_20250307
7 mars 2025
à achever les fondations de l'immeuble dans les deux ans qui suivent la clôture de la souscription et à achever l'immeuble dans les deux ans qui suivent la date d'achèvement des fondations () / V. - La
Juge des référés
ORCA_25LY00525_20260223
23 février 2026
Grenoble d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CH de Valenciennes est engagée à raison des fautes commises à l’occasion du diagnostic de la pathologie présentée par F...
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
de vérifier la solidité et l'état du mur de soutènement dans sa totalité, d'autre part, que le rapport technique établi par les sociétés Bureau d'études techniques structures et Solea BTP, remis aux époux
7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par deux mises en demeure de payer du 10 janvier 2019 pour avoir paiement de cotisations
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
Son époux n'a donné aucune nouvelle jusqu'en 2021, où il est revenu vivre avec son épouse et son fils.
DCA_23NT03522_20250211
11 février 2025
Ils soutiennent qu'en raison de leur appartenance religieuse et de leur engagement politique, le père de M. D G C a été arrêté en 1997 et emprisonné pendant deux ans, que M.
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
A est gérant non-associé, met à disposition des époux A une villa d'habitation située à Saint-Paul-en-Forêt.
Juge unique
DCA_22NT03902_20230127
27 janvier 2023
C le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois.
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