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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler partiellement l'arrêté de reclassement du 30 mai 2017 pris par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
de l'enseignement public () ". 5.
5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement
DCA_20VE03326_20220915
DCA_20VE03328_20220915
DCA_20VE03329_20220915
DCA_20VE03331_20220915
DCA_20VE03362_20220915
DCA_20VE03363_20220915
DCA_20VE03364_20220915
DCA_20VE03367_20220915
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, que dès 1991, le site du Port à Cergy-Pontoise appartenant au département du Val-d'Oise a été mis à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés réunis au
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
B le tableau d'évaluation des candidats à la prime d'encadrement doctoral et de recherche et, d'autre part, contre la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur,
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Mme A, est professeure de lycée professionnel, en histoire-géographique, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat.
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle
DCA_21TL03418_20230223
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
Par une décision du 2 août 2022, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande.
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D et à l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Institut Agro Montpellier.
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