B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2018 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable, relative à l'installation de

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A n'est pas fondé à soutenir que VNF aurait dû assurer l'entretien de la berge du ruisseau dont il est propriétaire. 9.

et à la mise en œuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments.

S’agissant de l’installation de la fibre dans l’escalier B, il résulte de l’instruction que les travaux d’installation de la fibre optique visent à apporter un élément de confort nouveau par rapport à

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enregistrée le 27 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kalifa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance

administrative est compétente pour connaître du présent litige ; - la responsabilité de la société ADP et de la société Colas est engagée en raison de l'insuffisante signalisation des blocs en béton installés

Il soutient que sa chute et les multiples blessures et interventions chirurgicales qui en ont résulté sont imputables à un défaut d’entretien normal de ce grillage, celui-ci étant instable et insuffisamment

n'auraient pas garanti la confidentialité de l'entretien et que cet entretien a été mené par une personne qualifiée en droit national ; * le résumé d'entretien est incomplet ; * il n'a pas été mené

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de la présente convention, le Fermier sera tenu de remettre gratuitement au C.I.A.S en état normal d'entretien, tous les ouvrages et installations qui font partie intégrante de l'exploitation déléguée

de l'immeuble qui présente des fissures anciennes et l'absence d'entretien du ruisseau non domanial ; il appartenait à M.

En dernier lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

B n'est pas fondé à engager la responsabilité de l'une quelconque des personnes morales qu'il a attraites à l'instance. 9.

immobilier, telles que des prestations intellectuelles ou des dépenses d'installation de chantier.

Cette dernière servitude conventionnelle de passage, instaurée en 1972 sans limitation de durée, porte sur deux cheminements piétonniers traversant la dalle.

Sur l'appel principal de la commune de Sauveterre-Saint-Denis : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

au sein de chaque cellule sont destinés aux actes d'hygiène les plus élémentaires et les douches communes sont accessibles tous les jours, une laverie entretient le linge et si les détenus souhaitent

B fait valoir qu'il entretient une relation de couple avec une compatriote, qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant issue de leur union et qu'en outre, il occupe une place importante