AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01651_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y est aussi indiqué que l'intéressé est divorcé et père de trois enfants et qu'il n'est pas dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine.
Source officiellePage 15 sur 48
Juge des référés
ORCA_25NC01700_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les seules circonstances qu’il dispose en France de liens familiaux, notamment son épouse avec laquelle il est en instance de divorce ainsi que ses enfants, qu’il maîtrise la langue française, qu’il justifie
Source officielle