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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
Ils soutiennent que l'écart entre la valeur déterminée par l'expert et celle déterminée par les parties n'est pas significatif, de sorte que le prix fixé n'était pas minoré.
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte des termes du rapport d’expertise du 6 octobre 2023 que le CHU de Saint-Etienne n’a pas communiqué à l’expert l’ensemble des éléments du dossier médical de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
Par courrier du 14 décembre 2023, la magistrate en charge des expertises prenait acte que l'une des pièces n'était pas indispensable à l'accomplissement de l'expert, considérait que les annexes reprenant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
Par ailleurs, si le même expert a indiqué, dans une lettre du 9 septembre 2019 adressée au président du Tribunal administratif de la Polynésie française relative à la prise en charge des frais d'expertise
4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
Il est expert judiciaire auprès de la cour d'appel d'Agen et expert agréé par la commission nationale des accidents médicaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
L'expert a remis son rapport le 31 octobre 2019. Par un jugement du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné d'une part, le centre hospitalier de Privas Ardèche à verser à M.
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
figurent dans son rapport définitif ; - l'expert établit l'existence d'un lien de causalité entre le dommage et l'accident non fautif dont B a été victime ; - il n'y a pas de retard de prise en charge
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Le rapport d'expertise a été enregistré le 28 septembre 2022.
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Caillaud, le président du tribunal administratif de Limoges a ordonné une expertise médicale le 3 octobre 2013 aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
La mesure d'expertise demandée par les associations requérantes, qui assurent la gestion de plusieurs établissements d'enseignement privé, vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le coût réel
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
la manière dont une expertise a été réalisée ou les conclusions d'un rapport d'expertise ; - Mme B n'établit pas que les experts n'auraient pas pris connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
A... a un intérêt légitime à solliciter des expertises psychiatriques et ophtalmologiques réalisées par des experts du Tribunal, d’ordonner en conséquence la désignation d’un expert médical spécialisé
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
E ne lui ont pas été communiqués malgré la demande de son conseil ; c'est à tort que le tribunal a estimé que la violation du principe du contradictoire ne nécessitait pas d'écarter l'expertise ; l'expert
1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
La SARL Sedisor, qui exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques d'analyse et d'expertise en géochimie élémentaire et isotopique en utilisant des techniques de " spectométrie de masse ", notamment
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
A D, expert, désigné M. C B en qualité de sapiteur expert en structure et géotechnicien.
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
G... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’ordonner une expertise confiée à un expert en chirurgie digestive ou traumatologique au contradictoire du centre hospitalier universitaire
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
B a présenté un appel incident relatif à la mission d'expertise. Par un arrêt du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement en modifiant la mission d'expertise.
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
Par un arrêt avant-dire droit du 29 février 2024, la cour a notamment ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2024.
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
Par une ordonnance du 11 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné le Dr A en tant qu'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 14 septembre 2022.
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