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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
post-partum au sein de l'hôpital Jacques Monod.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
par défenestration en 2019 et qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en soins psychiatriques en 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
Sur la demande de mise hors de cause du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis : 2.
5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
Mme C a été recrutée en 1977 par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) en qualité d'aide-soignante.
6ème chambre
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
toutefois des pièces du dossier que les membres de la commission étaient en possession de l'expertise d'un psychiatre des hôpitaux, qui s'est prononcé sur le cas de Mme le 3 mai 2019.
3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 novembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU), représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande
2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B... sont d’origine psychiatrique et ne peuvent être reliés à l’accident de service.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
du centre hospitalier de Libourne.
6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
universitaire Paris psychiatrie et neurosciences lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours et de mettre à la charge du groupe hospitalier
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
B souffre d'une pathologie psychotique chronique de type schizophrénie dysthymique pouvant entraîner des perceptions délirantes et des hallucinations, qui a justifié à la fois son suivi dans un centre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
B souffre d'une hépatite B chronique ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde.
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Cara, demande à la cour de réformer l'ordonnance du 20 février 2024 du tribunal
ORCA_25PA04418_20251016
16 octobre 2025
du grand hôpital de l’Est francilien, faisant état d’un suivi thérapeutique hebdomadaire depuis le mois de novembre 2023 et d’une attestation de son fils, exerçant en qualité de psychiatre dans ce même
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00984_20230309
9 mars 2023
Le 1er octobre 2019, la commission de réforme du ministère de l'intérieur a émis un avis défavorable à cette reconnaissance, au vu d'un rapport médical du 19 septembre 2019 établi par un médecin psychiatre
3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à l'indemniser
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
A, qui précise qu'il souffre de troubles psychiatriques de type schizophrénie paranoïde associées à un syndrome de réminiscence post-traumatique, indique qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02659_20240531
31 mai 2024
permettant sa prise en charge pluridisciplinaire, notamment sur le plan neurologique et psychiatrique, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00437_20240429
29 avril 2024
Si Mme A a rejoint au Havre sa fille étudiante née en 2004 qui souffre de troubles psychiatriques ayant nécessité son hospitalisation du 31 mars au 7 avril 2023 et un passage à l'hôpital les 21 avril et
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
Recrutée comme aide-soignante par le centre hospitalier de la Haute-Marne (ci-après CHHM) en décembre 2001, Mme D y a été titularisée comme infirmière le 21 janvier 2010.
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