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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : La société par actions simplifiée (SAS) Immo Invest a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 août 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
En outre, la mise en œuvre de ce droit doit, eu égard notamment aux caractéristiques du bien faisant l'objet de l'opération ou au coût prévisible de cette dernière, répondre à un intérêt général suffisant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article R. 752-3 du code de commerce : " Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation
1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Limousin nature environnement, M. A F et Mme D F, M. C J et Mme B J, M. M Q, M. G L et Mme R L, Mme E L, M. H I et M.
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, la société Eloeste, M. A D et la société Aseb, Mme H K, Mme J C et M. G K, Mme L K, Mme I K, M.
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée PI 3A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler onze titres de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01206_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du
4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N O, M. et Mme T D, M. et Mme U A, M. et Mme S M, M. et Mme B P, M. et Mme L K, M. C J, M.
DCA_23BX00371_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Issopimco a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du permis d'aménager du 7 avril 2022 : En ce qui concerne la régularité de la procédure de consultation préalable du public : 2.
3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F C, M. et Mme J I, M. et Mme E O, M. et Mme A M, M. et Mme T V G, M.
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orist Energies a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel la préfète des Landes
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