A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une

le montant de l’indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

C A B D a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a conclu avec Mme A deux protocoles d'indemnisation, les 19 septembre 2017 et 26 février

E ; - à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à indemniser Mme H E, de sa fille mineure

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

auprès de cette compagnie pourra être indemnisé par la solidarité nationale et le montant alloué ramené à de plus justes proportions ; aucune indemnisation ne pourra être allouée au titre du manque à

qu'à compter du 23 mai 2013 ; en se fondant sur le référentiel de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui prévoit

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales

C a sollicité, auprès de l'AP-HP, l'indemnisation de ses préjudices en lien avec le défaut de prise en charge dont il estime avoir été victime dans les suites de l'ablation de la prothèse pénienne effectuée

formées devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application du II de l'article L. 1142-1 et des articles L. 1142-24

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour avoir paiement de la somme de 44 810,82 euros correspondant à l'indemnisation versée à M.

A 80 % de chance d'échapper à cette infection nosocomiale, a condamné le CHU et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

C A, reprises par Mme B A, fille et unique héritière du requérant, tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

B du fait de l'infection par le germe propionibacterium acnes dont il a été victime, ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 par les experts pour la période du 11 janvier 2011 au 12 octobre 2015, date

A D ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM),

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a refusé d'indemniser sa perte de gains professionnels ; - l'indemnisation de ses préjudices s'élève aux sommes suivantes : 486 euros au titre des

Par la voie de l’appel incident, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé à la cour, d’une part, de réformer

C E ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Valenciennes à les indemniser des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée par Mme E au décours

euros au titre des indemnités journalières versées ; - après consolidation, le poste de préjudice relatif à l'incidence professionnelle, estimé à 15 000 euros, a été indemnisé A le versement A la caisse