Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a réintégré dans les revenus imposables de M. et Mme B, outre des indemnités journalières de sécurité sociale, d'une part, ces remboursements de

fondée à lui réclamer, ainsi qu'à son assureur, le remboursement des prestations versées au titre des préjudices et imputables à cette faute, soit la somme provisoire de 6 201,60 euros au titre des indemnités

salariées notamment entre 2013 et 2015 puis entre 2017 et 2019, à l'occasion desquelles il a été victime de deux accidents de travail les 21 décembre 2019 et 6 mars 2020 et a perçu à ce titre des indemnités

B du décompte de la totalité des indemnités journalières qu'il avait reçues de la sécurité sociale, les services du ministère ont rejeté sa demande datée du 11 aout 2021, tendant à la restitution des sommes

. / Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. / Les dépenses de transport

Enfin, s'il résulte de la décision du 24 juillet 2019 que l'administration a admis la déduction d'indemnités journalières, de frais d'hôtel, de téléphonie mobile, d'achat de valises, de documentation /

B demande au tribunal de désigner avant dire-droit un expert, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 641,16 euros émis le 22 avril 2020 relatif à un trop perçu d'indemnités journalières et de frais

conclu auprès de la mutuelle nationale territoriale, avec effet au 1er février 2012, un contrat de prévoyance collective " maintien de salaire " à adhésion facultative qui comporte des garanties indemnités

l'article 8 d'une délibération en date du 20 janvier 2003, la commission permanente du conseil général des Pyrénées-Orientales a approuvé, d'une part, le principe de subrogation pour le versement des indemnités

Suite à un accident du travail survenu le 10 décembre 2021, celui-ci a perçu des indemnités journalières, à hauteur de 852,88 euros entre le 14 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, 1 196,32 euros par mois

services est irrégulière ; les avis d'imposition sont en conséquence entachés de nullité ; - les rémunérations perçues durant ses périodes d'embarquement à quai, d'arrêt technique et au titre des indemnités

congés payés et du versement d'indemnités journalières à la naissance de son enfant ; - la requalification de ses vacations en contrat à durée déterminée implique que la commune lui verse l'indemnité

Il résulte de l’instruction qu’elle a perçu des indemnités journalières couvrant cette perte de rémunération.

d'un salaire annuel net de 21 870 euros, son manque à gagner durant celle-ci s'élève alors à la somme de 9 112,50 euros, dont il convient de déduire le montant perçu par l'intéressé au titre des indemnités

de licenciement qui devra être indemnisée à hauteur de 4 500 euros et, d'autre part, de la perte de l'avantage relatif à l'indemnité compensatrice de congés payés qui devra être indemnisée à hauteur de

La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a produit un relevé de débours exposés entre le 26 mai et le 27 juillet 2018 au titre de frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques et d'indemnités

déterminé par l'article 49 du statut et par l'avis du 13 décembre 2022 de la commission paritaire des présidents et directeurs ; son indemnité de préavis doit être de 85 775,60 euros, son indemnité de

: " Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après : / - les instituteurs

pleine responsabilité de l’AP-HP ; - les préjudices de la CPAM s’élèvent à 1 575,60 euros au titre des frais médicaux, 3,10 euros au titre des frais pharmaceutiques et 3 893,35 euros au titre des indemnités

appareillage et, d’une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité