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1 365 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00291_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, en particulier son article 3, pris sur le fondement de l'article L. 311-1 de ce code.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00303_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, en particulier son article 3, pris sur le fondement de l'article L. 311-1 de ce code.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

autorisés sur l'allotissement étendu de Rennes et dont les programmes sont entendus dans la zone de Saint-Brieuc, ainsi que par celles de Chérie FM, M A et Nostalgie, services autorisés sur les couches

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02639_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

de l'air et des frontière de Nice, de chef d'état-major du service de la police aux frontières de Nice et d'adjoint du chef d'état-major de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01162_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

municipaux dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, en qualité d'ingénieur et le remettant ainsi à la disposition de son administration d'origine avec effet au 1er avril 2021, et, d'autre part

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00344_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toutefois, d’une part, il ressort du rapport d’audition du supérieur hiérarchique du requérant en date du 3 février 2021, que celui-ci a déclaré, dans le cadre de l’enquête administrative, après avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00196_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

supérieur en chef.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01797_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B avec son supérieur hiérarchique direct a eu lieu le 15 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00235_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le décret n° 90-988 du 8 novembre 1990 ; - l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01186_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

S’agissant du cadre juridique applicable au litige : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02763_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme B a déposé le 16 mars 2017 une plainte à l'encontre de sa cheffe de service, Mme C, pour des faits de harcèlement moral commis dans le cadre du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... a servi dans l’armée de terre à compter du 14 novembre 2001 jusqu’à sa radiation des contrôles, le 17 août 2019, au grade de caporal-chef.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00049_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, agent du corps des sapeurs-pompiers professionnels depuis 1999, exerce ses fonctions auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la .

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

les résultats de chaque élève/apprenti-ingénieur pour l’année écoulée, il attribue les ECTS et statue sur sa situation : / - admission dans l’année supérieure (…) ; / - rattrapage sur décision du jury

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00632_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

à compter du 9 février 2002 ; 5°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le radier des cadres pour admission à la retraite à compter du 25 janvier 2002 pour invalidité dans les conditions qu'il demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02395_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En outre, si Mme B allègue que sa supérieure hiérarchique l'aurait accusée sans fondement d'être l'auteur de faits de harcèlement moral ayant notamment conduit l'un des agents du service à commettre une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01721_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la note de service : - la note du 5 octobre 2020, qui constitue une sanction déguisée, ne saurait être qualifiée de mesure d’ordre intérieur ; - elle est entachée d’incompétence, le chef de service

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été détaché à compter du 15 septembre 2014 sur le poste de directeur départemental des territoires de . Le 20 avril 2016, M.

Source officielle

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