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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00291_20250422
22 avril 2025
de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, en particulier son article 3, pris sur le fondement de l'article L. 311-1 de ce code.
ORCA_25NT00303_20250424
24 avril 2025
8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
autorisés sur l'allotissement étendu de Rennes et dont les programmes sont entendus dans la zone de Saint-Brieuc, ainsi que par celles de Chérie FM, M A et Nostalgie, services autorisés sur les couches
9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
de l'air et des frontière de Nice, de chef d'état-major du service de la police aux frontières de Nice et d'adjoint du chef d'état-major de la direction départementale de la police de l'air et des frontières
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01162_20250325
25 mars 2025
municipaux dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, en qualité d'ingénieur et le remettant ainsi à la disposition de son administration d'origine avec effet au 1er avril 2021, et, d'autre part
1ère chambre
DCA_25PA00344_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, d’une part, il ressort du rapport d’audition du supérieur hiérarchique du requérant en date du 3 février 2021, que celui-ci a déclaré, dans le cadre de l’enquête administrative, après avoir
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
supérieur en chef.
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
B avec son supérieur hiérarchique direct a eu lieu le 15 mars 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
Vu : - le décret n° 90-988 du 8 novembre 1990 ; - l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation
2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
S’agissant du cadre juridique applicable au litige : 6.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
Mme B a déposé le 16 mars 2017 une plainte à l'encontre de sa cheffe de service, Mme C, pour des faits de harcèlement moral commis dans le cadre du travail.
DCA_24TL00662_20260506
A... a servi dans l’armée de terre à compter du 14 novembre 2001 jusqu’à sa radiation des contrôles, le 17 août 2019, au grade de caporal-chef.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
B, agent du corps des sapeurs-pompiers professionnels depuis 1999, exerce ses fonctions auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la .
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
les résultats de chaque élève/apprenti-ingénieur pour l’année écoulée, il attribue les ECTS et statue sur sa situation : / - admission dans l’année supérieure (…) ; / - rattrapage sur décision du jury
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
à compter du 9 février 2002 ; 5°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le radier des cadres pour admission à la retraite à compter du 25 janvier 2002 pour invalidité dans les conditions qu'il demande
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
En outre, si Mme B allègue que sa supérieure hiérarchique l'aurait accusée sans fondement d'être l'auteur de faits de harcèlement moral ayant notamment conduit l'un des agents du service à commettre une
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
Sur la note de service : - la note du 5 octobre 2020, qui constitue une sanction déguisée, ne saurait être qualifiée de mesure d’ordre intérieur ; - elle est entachée d’incompétence, le chef de service
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
A, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été détaché à compter du 15 septembre 2014 sur le poste de directeur départemental des territoires de . Le 20 avril 2016, M.
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