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Par un jugement n° 1900700 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique, auquel la demande de M.

Par un jugement n° 1810641 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 30 octobre 2018 de l’EPF PACA.

Par un jugement n° 1601373 du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à ces demandes, enjoignant notamment à la CCI d'Occitanie de réintégrer M.

Par un jugement no 1902641 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2512056 du 30 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Elles soutiennent que l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 est mal fondée et procède de deux erreurs tenant à l'appréciation du périmètre de la mission confiée à l'expert par le tribunal de commerce

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Par un jugement n° 1805463 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200911, 2300918 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement des conclusions de M.

Par un jugement du 28 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACIAM, sans poursuite d'activité.

Par un jugement n° 1908834 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710371 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001235 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de Mme B et de Mme C.

Une rocédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte ar jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 5 février 2020 à l’encontre de la société JML, ayant our objet l’exercice d’une activité

Il soutient que : - sa réclamation préalable n'était pas tardive dès lors que le jugement du tribunal de commerce du 10 janvier 2001 prononçant la cession de la totalité de ses actifs a mis fin à la

Par un jugement n° 1700641 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.