l'examen des factures des fournisseurs, en ce qui concerne les boissons pour les trois exercices vérifiés, afin de s'assurer de la concordance entre les approvisionnements et les ventes comptabilisées

Sur l'étendue du litige : 2.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; - le code des relations entre

de vente qui n'avait pas été acquittée par le cessionnaire.

des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

Ils font valoir à ce titre que le délai de sept mois entre l'acquisition et la vente de ce cheval s'explique par la difficulté pour trouver un acquéreur et que le cheval n'a pas été préparé au sein de

d'appréciation pour la partie de leurs parcelles la plus éloignée de la rive. 9.

le prix de vente et le prix d’achat ».

sur le montant de la taxe grevant cette vente et dont la société était redevable.

A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

a trait à l’application de la législation sur l’urbanisme commercial.

, tel que défini à l'article 52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; /

D'une part, les requérants soutiennent que la norme NFS 31-114 n'étant jamais entrée en vigueur, la norme NF S 31-010 aurait dû être retenue par le bureau d'études et que par une décision n° 465036 du

en litige.

Le 28 juin 2023, il a sollicité du préfet de la Vendée la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le préfet de la Vendée a fait obligation à M.

correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'Etat aux entiers

Pharmacie de la Rocade au titre de l'exercice clos en 2016, d'autre part, a prononcé la décharge de la différence entre le montant de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés en litige et

La zone d'implantation du projet est, quant à elle, située en majeure partie sur les hauteurs d'un plateau, constitué, en marge du parc naturel régional de la Brenne, de prairies ou de champs bordés de